Analyse TVA dans le FEC : encaissement vs débits, lettrage

1. Pourquoi rapprocher la TVA à partir du FEC ?

Trois objectifs principaux :

• Détecter les anomalies de TVA collectée — taux mal appliqué, opération non taxée à tort, base erronée
• Sécuriser le point 10 de l'ECF — l'Examen de Conformité Fiscale exige un rapprochement TVA complet
• Préparer un contrôle fiscal — le contrôleur fera systématiquement ce rapprochement à partir du FEC

2. Les comptes TVA dans le PCG

3. Régime débits vs encaissements

Deux régimes coexistent en France :

• TVA sur les débits (régime de droit pour les ventes de biens) — la TVA est exigible à la date de la facture
• TVA sur les encaissements (régime de droit pour les prestations de services) — la TVA est exigible à la date de l'encaissement

Pour les prestations de services, l'option pour les débits est possible mais doit être expressément demandée.

3.1 Détecter le régime via le lettrage

FECAudit détecte automatiquement le régime appliqué en analysant le lettrage :

• Si la TVA est comptabilisée au compte 44571 et que la facture est lettrée à l'émission → régime des débits
• Si la TVA passe par le compte 44574 et n'est constatée définitivement qu'au lettrage de l'encaissement → régime des encaissements

Une incohérence entre le compte utilisé et le comportement réel (par exemple, comptabilisation au 44571 mais TVA déclarée à l'encaissement) constitue une anomalie majeure.

4. Rapprochement CA / TVA par taux

Pour chaque taux (20, 10, 5,5, 2,1, 0 %), FECAudit calcule :

• Le CA HT comptabilisé par taux
• La TVA collectée théorique (CA × taux)
• La TVA effectivement enregistrée au compte 4457*
• L'écart en valeur absolue et en pourcentage

Un écart de plus de 1 % par taux signale en général une anomalie : taux mal appliqué, opération non taxée, ou ventilation incorrecte entre les comptes.

5. Multi-taux et opérations spécifiques

5.1 Taux applicables en France

• 20 % — taux normal (la majorité des ventes)
• 10 % — taux intermédiaire (restauration sur place, transport, certains travaux)
• 5,5 % — taux réduit (alimentation, livres, énergie)
• 2,1 % — taux particulier (médicaments remboursés, presse)
• 0 % — exportations, livraisons intracommunautaires, opérations exonérées

5.2 Opérations particulières détectées

• Auto-liquidation (BTP, déchets, livraisons intracommunautaires)
• Exonérations (médical, formation, location de logement nu)
• Reverse charge sur acquisitions intracommunautaires
• TVA non déductible sur véhicules de tourisme, dépenses somptuaires

6. Rapprochement CA3 / FEC

Le point 10 de l'ECF impose un rapprochement entre le CA3 (déclarations mensuelles ou trimestrielles) et la TVA comptabilisée. Le rapprochement doit aboutir à :

• Total annuel TVA collectée FEC = somme des lignes 08 + 09A + 09B + 14 des CA3
• Total annuel TVA déductible FEC = somme des lignes 20 + 21 + 22 + 23 des CA3
• Solde TVA à décaisser FEC = somme des lignes 28 - 25 des CA3

FECAudit produit ce rapprochement automatiquement.

7. Anomalies TVA fréquemment détectées

1. Taux 5,5 % appliqué à tort sur des produits taxés à 20 % (boissons sucrées, confiseries)
2. Régime des encaissements appliqué sans option sur les ventes de biens
3. Auto-liquidation absente sur des opérations intracommunautaires
4. TVA déduite sur frais de réception (non déductible)
5. TVA déduite sur véhicule de tourisme (non déductible)
6. Décalage CA3 / FEC en fin d'exercice (cut-off de TVA)
7. Compte 44574 non soldé à la clôture (TVA en attente d'encaissement antérieure à l'exercice)

8. L'analyse TVA en 30 secondes

FECAudit produit l'ensemble du rapprochement TVA (par taux, régime appliqué, écarts, opérations spécifiques détectées, anomalies) à partir du seul FEC, en 30 secondes — à partir de 19 € HT par société.